POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : aatdm26-07.fr
PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : aatdm26-07.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit généralement du prénom et du nom, de l'adresse mail ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ?
- A qui ces données sont transmises ?
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données saisies par le formulaire de contact ne sont pas conservées. Elles ne sont pas copiées dans une base de données mais seulement transmises à l'administrateur du site afin qu’il puisse répondre à la demande formulée dans la fiche de contact. Ces données restent confidentielles. Elles ne sont pas cédées à des tiers ou des particuliers ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- l'utilisateur déclare sur l'honneur qu'il a 15 ans révolus ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du formulaire de contact ;
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site aatdm26-07.fr sont les nom, prénom, adresse mail uniquement pour les membres de l'association. Les données transmises par le formulaire de contact ne sont pas conservées.
Ces données sont saisies lorsque l'utilisateur valide le formulaire de contact.
Le responsable du traitement ne conserve pas dans les systèmes informatiques du site ces données. Celles des membres sont conservées aussi longtemps qu'ils restent membres et détruites quand la qualité de membre cesse.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site aatdm26-07.fr est hébergé par : LWS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
Société Ligne Web Services
4 rue Galvani 75838 Paris Cedex 17
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Denis Kremer. Il peut être contacté de la manière suivante :
par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail s'il est membre, son adresse mail s'il utilise la page de contact.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
contacter l'éditeur du site à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
contacter l'éditeur du site à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
contacter l'éditeur du site à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de contrôle, de demande de modification de ses données personnelles en contactant l'éditeur du site à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Enregistrement des I.P (pour Internet Protocol)
Dans un but statistique, mais surtout de sécurité, l'hébergeur du site enregistre systématiquement les «logs» c'est à dire l'adresse IP du visiteur d'un site, et le motif de sa venue sur les site, c'est à dire ce qu'il est venu y chercher.
L'enregistrement des "logs"
Conjointement aux informations saisies dans un but statistique, l'adresse IP et ce qui la motive GET ou POST, sont conservés sur le serveur de l'hébergeur. L'IP, c'est à dire l'identifiant du visiteur, identifiant unique équivalent du NIP, est enregistré dans une base de données. Cette information est saisie dans le but de pouvoir identifier des visiteurs qui se livreraient sur le site à des manœuvres illicites ou malveillantes. LWS permet à l'administrateur du site, par le biais du compte ouvert sur ses serveurs, d'accéder aux 100 dernières IP enregistrées, donc de connaître l'origine géographique précise (continent, ville) des 100 derniers visiteurs du site et la requête GET, c'est à dire ce qu'ils sont venus chercher sur le site, ou la tentative (protocole POST) de déposer un fichier ou une instruction sur le site. LWS offre également à l'administrateur du site la possibilité de copier les données logs sur son propre espace. Le site aatdm26-07.fr n'utilise pas cette possibilité. L'intérêt majeur de la saisie des IP est de permettre d'interdire l'accès du site à des personnes malveillantes dont la motivation principale est généralement de voler les informations nominatives qui sont conservées dans les fichiers ou bases de données du site.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Cette disposition ne concerne pas la saisie de l'adresse IP: Le visiteur d'un site ne peut pas empêcher la saisie des logs, n'y s'y opposer.
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 17/01/2020.
ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
